Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
Source : www.weblex.frLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées… Lire la suite
Historique
-
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierPar acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...Source : www.lemag-juridique.com
-
ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion d...Source : www.weka.fr
-
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15...Source : www.service-public.gouv.fr
-
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...Source : www.weblex.fr
-
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de...Source : www.aurep.com
